🦕 Assurance Vie Bloquee Par L Etat Remarquablement, le message utile

Assurancevie bloquée, le cauchemar de milliers d’épargnants détenteurs des fonds H2O !.Chaque jour, retrouvez toute l`actualité boursière, des marchés financiers et des sociétés cotées en Bourse pour s`informer, faire du trading et investir. Assurance-vie bloquée, le cauchemar de milliers d’épargnants détenteurs des fonds H2O !.Chaque jour, retrouvez toute

Assurance vie Comparez les meilleures assurances vie du marché pour plus de rendement ! Vous savez que vous êtes bénéficiaire d'un contrat souscrit par le défunt Le défunt vous a fait savoir que vous êtes bénéficiaire du contrat qu’il a souscrit. Dans ce cas, les formalités suivantes seront à effectuer au plus vite. Les formalités et démarches à accomplir sont précisées aux conditions générales du contrat. Voici pour vous les démarches à effectuer 1. Vous faire connaître de l’assureur Comment ? Le mieux est de lui adresser un courrier recommandé AR. Ce courrier devra lui préciser que vous êtes bénéficiaire du contrat et lui en demander le règlement. Il devra comporter le n° du contrat et les nom et prénoms du souscripteur décédé. 2. Justifier du décès de l’assuré et de son état civil Comment ? Joindre l’acte de décès original ou une copie à réclamer au service de l’état civil de mairie du lieu de décès ; Une fiche d’état civil du défunt ou copie de sa carte d’identité ; En cas de décès par accident, un certificat médical établissant la mort accidentelle sera nécessaire si le contrat ne couvre que la mort par accident ou s’il existe une garantie doublement » ou triplement » du capital en cas de mort accidentelle ; 3. Justifier de votre identité Pour cela, produire une fiche d’état civil ou la copie de votre carte d’identité ou passeport. 4. Justifier de vos droits à recevoir le capital Qui prétend à recevoir tout ou partie du capital en cas de décès doit justifier de sa qualité de bénéficiaire. Comment ? Les différents cas Vous êtes nommément désigné au contrat la justification de votre identité suffit voir ci-dessus ; Vous êtes désigné en qualité de conjoint, d’enfant, de petit-enfant ou d’héritier du défunt vous devrez produire un acte de notoriété délivré par un notaire et établissant votre lien avec le défunt ; Vous êtes partenaire de Pacs du défunt vous devrez fournir une photocopie du pacte signé ; Vous êtes concubine et n’êtes pas désignée par votre nom il vous faudra produire une attestation de concubinage notoire à faire établir en mairie ; En cas de bénéficiaire mineur son représentant légal parent ou tuteur devra produire la copie du livret de famille ou de toute autre pièce jugement … le désignant comme tel ; En présence d’un bénéficiaire majeur protégé », le tuteur ou le curateur devra produire une copie du jugement lui conférant cette qualité. 5. Les justificatifs fiscaux En fonction de la date de souscription du contrat, de l’âge de l’assuré décédé, du montant des capitaux transmis au moment du versement des fonds, et du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt, des droits fiscaux seront à régler avant que le capital ne soit versé. Chaque bénéficiaire, en fonction de la part lui revenant, aura à fournir cf. art ; 806-III du code général des impôts à l’assureur un document émanant de l’administration fiscale qui sera Soit un certificat de non-exigibilité de droits fiscaux si le bénéficiaire n’est pas soumis aux droits ; Soit un certificat d’acquittement des droits en cas d’imposition. Ce document sera obtenu auprès de la recette des impôts du lieu de domicile du défunt en déposant une déclaration partielle de succession même pour les non héritiers au moyen du formulaire de déclaration n° 2705-A téléchargeable Attention Sauf pour les contrats exonérés de droits de succession bénéficiant aux seuls conjoints ou partenaires pacsés, les bénéficiaires de l’abattement de 152 500 € ainsi que les bénéficiaires soumis aux droits de succession contrat comportant des primes versées après 70 ans au-delà de 30 500 €, devront fournir chacun une attestation sur l’honneur, précisant le montant de l’abattement fiscal déjà utilisé au titre des éventuels autres contrats souscrits par le défunt auprès d’autres assureurs et dont ils seraient également bénéficiaires. Ce document est destiné à dégager la responsabilité de l’assureur vis-à-vis du fisc si la déclaration du bénéficiaire comporte une erreur. À savoir qu'en cas de primes versées après 70 ans, vous aurez besoin d’en connaître le montant exact. N’hésitez pas à le demander à l’assureur. Assurance vie Comparez les meilleures assurances vie du marché pour plus de rendement ! 6. Les pièces à joindre pour adresser un dossier complet En plus des justificatifs récapitulés ci-après concernant tant le défunt que les bénéficiaires, n’oubliez pas de fournir le de chaque bénéficiaire ; Récapitulons La lettre recommandée AR de demande accompagnée de L’original du contrat + le dernier avenant ; Le certificat de décès de l’assuré + certificat médical précisant la cause accidentelle si nécessaire ; Les justificatifs de l’état-civil de l’assuré ; Les justificatifs de l’état-civil de chacun des bénéficiaires ; Les justificatifs de leur qualité de bénéficiaire ; Les justificatifs fiscaux + diverses attestations sur l’honneur ; Bon à savoir La liste complète des pièces à fournir figure aux conditions générales du contrat. Cependant, il arrive que certains assureurs réclament d’autres documents mettant les bénéficiaires dans l’embarras l’un de nos lecteurs nous a précisé s’être vu réclamer de justifier de l’origine des fonds investis par l’assuré – ceci dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent ! Comme si un bénéficiaire pouvait savoir d’où provenait l’argent investi parfois 30 ans avant même sa naissance ! Ne vous laissez pas abuser par ce genre de manœuvre destinée à gagner du temps…. Cette précaution permettra d’éviter la perte de temps consécutive à la centralisation des divers éléments du dossier entre les mains de la personne en charge du règlement. Car aucun versement ne pourra être effectué tant qu’il manquera une seule pièce... À savoir En présence de plusieurs bénéficiaires, désignez-en un qui sera chargé de centraliser l’ensemble des pièces nécessaires et d’en faire un envoi groupé à l’assureur après en avoir fait une copie qu’il conservera précieusement. 7. Les délais de versement des fonds et sanctions du non-respect L’assureur dispose d’un délai d’UN mois maximum cf. art. du Codes des assurances à partir du moment où il a reçu le dossier complet pour procéder au règlement entre les mains des bénéficiaires. Passé ce délai, le même article prévoit des sanctions à l’encontre de l’assureur Paiement d’intérêts au taux légal majoré de 50 % si le versement est effectué dans le 2e ou le 3e mois ; En cas de versement après le 3e mois, le taux d’intérêt légal est doublé. À savoir L’assureur est cependant soumis à des contraintes indépendantes de sa volonté. C’est ainsi qu’en présence de primes versées après l’âge de 70 ans, l’assuré dispose de 60 jours pour transmettre à l’administration fiscale le récapitulatif des sommes concernées. Mais en présence de pluralité de contrats souscrits par le défunt, l’administration centralisera l’ensemble de ces déclarations et ensuite déterminera les droits éventuellement à payer par chaque bénéficiaire. Et c’est seulement à partir de ce moment que l’assureur sera en mesure de procéder au règlement du dossier. Cette procédure peut parfois prendre plus de deux mois et expliquer le retard. Le dossier peut également être bloqué en raison de la difficulté à identifier et à retrouver certains bénéficiaires. 8. Que faire en cas de blocage du dossier ? Toutes les pièces ont été produites, mais le règlement n’intervient pas ? Au-delà de 30 jours, envoyer un courrier recommandé AR de rappel au service concerné ou au service clientèle » si vous n’avez pas d’autres références réclamant le règlement et précisant le jour depuis lequel les intérêts de retard seront exigibles. Sans réponse rapide satisfaisante, n’hésitez pas à saisir le médiateur de l’assureur avant celui de l’assurance dont l’avis n’est que consultatif et ne s’impose pas aux parties, et éventuellement de saisir la Justice en référé. Vous pensez être ou vos proches bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt Dans certains cas, on se souvient lors du décès du cousin éloigné et sans héritiers, qu’il avait évoqué lors d’un repas avoir pris des dispositions » pour que le pécule qu’il avait patiemment économisé revienne à sa filleule par le biais d’une assurance vie… Mais il n’en avait pas dit plus… Cependant, rien n’est certain… Et si un contrat a bel et bien été souscrit, quand et auprès de quel assureur ? Autant chercher une aiguille dans une meule de foin ! » comme on dit ! Alors, comment savoir » ? Voici les 2 démarches simples à effectuer. 1. Se procurer un extrait de l’acte de décès du défunt Pour cela, écrire au service de l’état civil de la mairie du lieu de décès. 2. S’adresser à l’AGIRA C’est l’Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance. Cet organisme est chargé, entre autres, de rechercher les contrats d’assurance vie et de capitalisation en interrogeant les assureurs. La demande auprès de l’AGIRA est gratuite. Elle doit comporter obligatoirement les noms, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires les noms, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts la copie de l’acte ou du certificat de décès. Elle s’effectue par courrier postal courrier simple ou par Internet. Pour joindre l’AGIRA 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS Cedex 09 Tel. Internet E-mail agira[a] À réception, l’AGIRA vous accuse réception par courrier. Elle dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l’adresser à l’ensemble des sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles. Les assureurs recherchent si le défunt a souscrit un contrat d’assurance vie, et si le demandeur est le bénéficiaire, disposent d’un mois pour l’informer de l’existence d’un capital ou d’une rente à son bénéfice. Attention la réponse ne sera communiquée que par l’assureur qui aura identifié le contrat souscrit par le défunt. Elle sera adressée uniquement au bénéficiaire ou à chacun des bénéficiaires, et en aucun cas au demandeur s’il n’est pas bénéficiaire désigné au contrat. 3. Si un contrat existe... Dans le cas positif, une fois l’assureur rentré en contact avec vous, il vous suffira de lui fournir les pièces demandées. Pour cela, vous pourrez utilement vous reporter à la première partie de cet article. Assurance vie Comparez les meilleures assurances vie du marché pour plus de rendement !

70000€ pour l’assurance vie. Quel que soit le distributeur (banque, courtier), une assurance vie est couverte jusqu’à 70 000€ par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur. Ce plafond est porté à 90 000€ si le souscripteur est en phase de perception d’une rente viagère.

Coronavirus son assurance-vie est toujours bloquée par sa banque malgré l'urgence 013221 Une situation kafkaïenne et très angoissante pour notre auditrice Coralie. Le 25 février dernier, elle demande à sa banque de clôturer son contrat d’assurance-vie ouvert depuis 2011 et de lui verser les euros déposés. Aucun problème. Sur le coup, on lui explique que le traitement prendra une quinzaine de jours. Seulement, à la mi-mars, l’argent n’est toujours pas viré. Coralie tente bien de prendre des nouvelles en rappelant le service client. Mais, confinement oblige, elle a les pires difficultés du monde à obtenir des informations. Malgré l’envoi d’un courrier recommandé le 14 avril, elle n’a toujours aucune nouvelle. Aujourd’hui, Coralie a plus que jamais besoin de cet argent. Son cabinet de réflexologie est fermé depuis le 17 mars et elle doit puiser dans ses économies pour s’en sortir. "C’est un peu compliqué pour moi aujourd’hui parce que les charges du cabinet continuent de courir et j’ai besoin de toucher à mon épargne", explique-t-elle à Julien Courbet. "J’arrive à joindre le service client de ma banque, ils disent ne pas comprendre pourquoi l'argent n'est toujours pas viré mais ils n’ont qu’un avis consultatif et côté opérationnel je n’arrive à joindre personne !", précise-t-elle. "Il est évident que la banque n’a pas d’excuse, elle doit verser l’argent", lui répond l'avocate Maître Félonneau. "Il m'est arrivé la même chose, j’ai voulu clôturer un compte et les délais ont été doublés de 15 jours à 1 mois en raison de la crise actuelle, mais dans le cas de Coralie c’est bien trop long !". Maître Félonneau rappelle d'ailleurs que des intérêts sont prévus dans la loi au bout de deux mois de retard de versement. Maman d'un enfant handicapé confiné Autre moment fort de l’émission, l'appel d'une auditrice pour signaler la situation des enfants handicapés en centres spécialisés et dont la vie est évidemment bouleversée par le confinement. Coupés de leurs proches, ils ne sont pas toujours en capacité de comprendre la situation actuelle, ce qui nourrit beaucoup d’angoisses. Cette auditrice n’est même pas certaine d’avoir l’autorisation de se rendre auprès de sa fille Ophélie à partir du 11 mai. Julien Courbet lui a promis de suivre son cas, elle devrait rappeler dans l’émission lundi. Et comme presque chaque jour, Alexandre Jardin fait le point dans l’émission sur sa très belle initiative "Masques solidaires", "un mouvement de solidarité inouï", se réjouit l'écrivain. même s'il a une nouvelle fois poussé un coup de gueule contre ceux qui profitent de son site pour tenter d’en vendre alors que l’opération doit justement permettre d’en fournir gratuitement aux plus démunis. Laissez votre message sur au 3210 ou sur la page Facebook de l' vous nous écrivez, n'envoyez jamais vos originaux !Si vous voulez témoigner ou soumettre votre cas le facebook de CPVA ou laissez un message sur L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien S’abonner à la Newsletter RTL Info

Le25 avril 2022, je reçois un courrier de CNP Assurances me réclamant un avis de décès afin de récupérer la somme de l'assurance vie de ma mère décédée le 28 mars. Le lendemain, je retourne l'avis de décès. Mi-mai, je contacte une conseillère CNP Assurances pour connaître l'état d'avancement du dossier. Cette dernière au discours soporifique me répond que le

L'âge d'or de l'assurance vie est révolu et les défis à relever sont nombreux pour la maintenir au rang de placement préféré des Français. On la croyait menacée, mais l'assurance vie, avec ses 1 400 MdEEd'encours, est plus solide qu'il n'y semble. Ces 18 mois ont été une période exceptionnelle en termes de décollecte, mais l'assurance vie reste parmi les placements préférés des Français avec le Livret A et l'immobilier », souligne ainsi Jean-Louis Delpérié, directeur chez Exton Consulting. Toutefois, les quinze mois consécutifs de recul de la collecte nette - 6,5 Md€ sur 2012 ont laissé des séquelles. Et tout d'abord la conviction que l'âge d'or de l'assurance vie est révolu. Après une phase d'épargne de plusieurs décennies, aujourd'hui, l'effet prestation joue à plein », relève Gérard Bekerman, président de l'Afer, la plus importante association d'épargnants. Rendements en baisse De plus, la faible attractivité des rendements des fonds en euros -2,9% en moyenne en 2012, selon l'Autorité de contrôle prudentiel soit au même niveau, après prélèvements sociaux, que l'épargne réglementée - banalise le produit et le rend beaucoup plus difficile à vendre. Comment redonner son épaisseur à l'assurance vie en lui rendant son statut de produit d'assurance plutôt que d'épargne ? À cela s'ajoutent des contraintes réglementaires qui poussent les assureurs à développer les unités de compte, plus solva 2-compatibles », mais également les placent face à de nouveaux défis qu'il s'agisse du respect du devoir de conseil, des contrats non-réclamés, de l'Euro-croissance, sans parler de la nouvelle fiscalité annoncée pour la rentrée 2013. 1. Accroître les rendements Avec 2,9% de taux de rendement moyen, les fonds en euros des contrats d'assurance vie n'ont jamais rapporté aussi peu, désormais bien loin des 4% de 2007, voire des 5% de 2000. La faute notamment aux taux longs historiquement bas 2 % pour les obligations d'État français à 10 ans fin 2012 et à la crise des dettes souveraines européennes de 2011 qui a conduit les assureurs à assainir leurs portefeuilles pour une gestion d'actifs encore plus prudente. Même si le taux du Livret A dégringole également, les assureurs ont intérêt, au plan commercial du moins, à chercher du rendement. Première solution utiliser le curseur de la provision pour participation aux bénéfices. Mais si, en 2012, certains assureurs sont allés puiser dedans, la plupart ont joué la prudence afin de conserver une souplesse pour les années à venir. Autre solution diversifier les portefeuilles vers des classes d'actifs alternatifs à plus haut rendement. D'où la mode » du financement d'infrastructures qui a marqué le début de l'année 2013 ou encore la toute nouvelle réforme du code des assurances. Avec le lancement des fonds Novo, elle autorise les assureurs à investir jusqu'à 5% de leurs actifs dans des PME ou Entreprises de taille intermédiaire ETI non cotées et plus rentables. D'autres voies sont également explorées les fonds à coussin lire encadré ou l'immobilier. Cette dernière classe d'actifs a affiché le meilleur rendement en 2012, mais la taille réduite du marché conduit à une diffusion confidentielle, via les réseaux de CGPI par exemple, et oblige parfois à stopper la commercialisation quand l'enveloppe est atteinte, à l'instar du fonds Afer Immo. Nortia parie sur les fonds euros actifs Qu'on les appelle fonds en euros actifs », dynamiques » ou à coussin », ces supports constituent une niche modeste mais prometteuse. C'est en tout cas le constat du courtier Nortia qui a réalisé en 2012 de très bonnes performances, de 3,40% à 4,01%, pour ses trois fonds en euros actifs. La clé de ce rendement tient dans la poche de diversification en actions gérée par Haas gestion qui a terminé 2012 à +6,90%. Si les épargnants privilégient la garantie de capital, ils sont prêts à prendre le risque d'une performance proche de zéro, en cas de retournement des marchés boursiers, comme ce fut le cas en Augmenter le taux d'UC C'est un défi de taille en France où les épargnants restent majoritairement rivés à des placements sécurisés. La force d'attraction du Livret A d'un côté et la dernière décennie perdue en termes de rendements sur le marché des actions de l'autre pèsent sur les comportements d'épargne des Français. Résultats, les fonds en euros restent très dominants. À fin 2012, ils représentaient au total près de 86% de la collecte... au grand dam des assureurs. Car s'il est attractif pour l'assuré, le fonds en euros l'est beaucoup moins pour les assureurs, comme l'explique une étude Oliver Wyman/Exane BNP Paribas de juillet 2013 sur le futur de l'assurance vie Les garanties appréciées des assurés sont consommatrices de capital environ 4% des réserves de fonds en euros, principalement afin de couvrir le risque de marché ». À l'inverse, le capital exigé par les régulateurs pour les unités de compte UC est d'environ 1% des réserves. En effet, pour le fonds en euros, ce sont les assureurs qui supportent le risque, tandis que pour les UC, le risque est pris par l'assuré. De plus, même si les charges opérationnelles sont plus lourdes, les revenus des UC, issus à 75% des frais de gestion prélevés sur l'encours, sont plus élevés. Au final, les rendements sur capital sont dix fois supérieurs sur les UC que sur les fonds euros, avec respectivement 40% contre 4%. C'est donc à une véritable chasse aux unités de compte à laquelle se sont livrés les assureurs depuis 2012, expliquant sans doute une partie de la décollecte de l'année dernière. Generali évalue l'appétence des clients aux UC Nous avons encouragé nos clients à choisir des UC en leur proposant davantage d'options », explique Sonia Fendler, directrice de Generali Patrimoine. Outre un système novateur de scoring pour identifier les assurés qui ont le plus d'appétence aux UC, tous les canaux partenaires de Generali ont été mis à contribution. D'abord, Internet avec la gestion pilotée L'arbitrage gratuit des fonds en ligne a fortement contribué à doper les UC. » Pour les banques privées, la gestion sous mandat, mise en place il y a deux ans, commence à porter ses fruits. Enfin, nous proposons un large choix d'UC pour les CGPI ». Résultat La collecte en UC pour l'ensemble de l'activité épargne de Generali est passée de 15% fin 2012 à 24% en mai 2013. » Elle grimpe même jusqu'à 40% chez les CGPI et à 30% sur Se démarquer dans l'univers de l'épargne L'assurance vie, un produit d'épargne comme les autres ? L'assurance vie s'est démocratisée 41% des Français en ont une », constate Jean-Louis Delpérié d'Exton Consulting. De fait, certains contrats sont désormais accessibles dès 30 € de versement initial et cette épargne longue prend parfois les allures d'un compte-courant 65% des contrats ont plus de 8 ans, permettant aux assurés de piocher dans leur épargne au gré de leurs besoins. La prédominance des bancassureurs qui détiennent 60,5% du total des encours chiffre ACP 2012 n'est pas étrangère à cette banalisation. Alors comment faire face à la concurrence de l'épargne réglementée et des comptes sur livret très agressifs au plan commercial ou de dizaines d'autres contrats d'assurance vie ouverts à la commercialisation ? Certains privilégient des opérations promotionnelles, parfois sur le modèle de l'épargne bancaire à l'instar des primes à l'ouverture ING Direct offre ainsi 70 € pour ouvrir un contrat ING Vie avec 20% d'unités de compte. Les promotions sont nombreuses frais d'entrée réduits, voire gratuits, même pour des contrats haut de gamme Diade Evolution ; frais de gestion offerts pour la première année Livret Vie de Mutavie. Même le contrat Afer offre la cotisation à l'association en cas d'heureux événements alors que BNP Paribas Cardif reconduit en 2013 un dispositif original sur l'un de ses contrats, avec une contribution » plafonnée à 0,20%, en cas de rendement inférieur au taux moyen d'un panier de cinq fonds en euros. Afi-Esca reconduit l'opération taux majoré » Lancé en 2010 par Axa, le principe des taux bonifiés sur les fonds en euros si une part est investie en unité de compte a fait école Groupama, Allianz, Swiss Life, Aviva ou encore Afi-Esca. Nous avons lancé en 2012 une opération bonus afin d'encourager les assurés qui prennent des risques », affirme Jean-Claude Jégou, son directeur général qui reconnaît que l'opération n'est pas parvenue à transformer radicalement la collecte qui atteint 18% en unités de compte UC en 2012. Néanmoins, Afi-Esca a reconduit l'opération en 2013. 4. Se positionner sur la retraite La retraite était l'objectif des premiers contrats d'assurance vie lancés en France, notamment par l'Afer cela va sans doute le redevenir. Le plus grand espoir de croissance de l'assurance vie en France réside dans les problèmes structurels du système de retraite par répartition », selon l'étude Oliver Wyman/Exane BNP Paribas qui estime que d'ici 2040, l'encours des produits de retraite pourrait s'établir entre 400 Md€ et 1 000 Md€ contre 140 Md€ aujourd'hui. L'assurance vie pourrait donc retrouver sa vocation première pour permettre aux futurs retraités de maintenir leur niveau de vie. Certains assureurs se sont mis à développer de nouveau une approche retraite » autour de l'assurance vie. C'est le cas du Crédit Agricole avec sa campagne publicitaire abonnement retraite » de 2012. Aujourd'hui, sur son site internet, un simulateur permet de calculer sa retraite en moins de 2 minutes. Les segments haut de gamme ne sont pas oubliés avec, par exemple, LCL Banque Privée qui veut booster les variables annuities » avec son partenaire Axa le contrat, qui comporte une phase d'accumulation, puis une phase de distribution, au début sous forme de rachat partiel, puis sous forme de rente viagère, a vu son ticket d'entrée baisser à 25 000 € pour être plus accessible. Mais le produit très répandu aux États-Unis, fait encore débat en France, du fait d'un taux de valorisation qui peut être faible et des frais de garantis de revenu supplémentaires à supporter. propose une assistance retraite gratuite Le site - 5 000 clients et 160 M€ d'encours gérés à fin 2012 - s'est associé à l'assureur Suravenir afin de créer un contrat individuel multisupport spécialement orienté retraite. Rien de révolutionnaire dans la conception de ce produit composé à 65% du fonds en euros Suravenir Opportunités 4,05% de rendement en 2012 et à 35% d'un support en unités de compte Monfinancier Épargne, si ce n'est son accessibilité pas de frais d'entrée, d'arbitrage ou de dossier et des frais de gestion parmi les moins chers du marché 0,40% pour les UC. Son originalité réside plutôt dans son pôle retraite qui réalise au préalable un audit et propose une assistance gratuite de préparation à la retraite pendant toute la durée du contrat. Deux collaborateurs y sont dédiés. 5. Appliquer le devoir de conseil La sanction infligée au courtier Arca Patrimoine en juin 2013 est un signe tangible que l'Autorité de contrôle prudentiel ACP a fait du devoir de conseil et des obligations d'information sur la vente de contrats d'assurance vie, une priorité. La multiplication des réseaux de distribution de l'assurance vie, du plus petit courtier aux grands réseaux bancaires, du site internet aux CGPI, a parfois rendu flous les modes de commercialisation. Dans le cadre de leur pôle commun, l'ACP et l'AMF Autorité des marchés financiers ont mis en évidence, lors de contrôles sur place, des lacunes dans l'application de la règlementation questionnement insuffisant sur les charges financières et sur la prise de risque, questions inappropriées et ou encore exploitation du questionnaire peu adaptée. C'est pourquoi elles ont rappelé, lors d'une recommandation publiée en janvier dernier, les bonnes pratiques sur le devoir de conseil au moment de la vente d'une assurance vie. Dans le détail, le vendeur doit pouvoir évaluer clairement les connaissances du client en matière financière, déterminer ses objectifs comme son horizon de placement. La recommandation met l'accent sur le recueil d'informations claires et leur traçabilité, mais surtout elle introduit une nouveauté l'actualisation des données en cours de vie du contrat, notamment lors de modifications substantielles comme un arbitrage ou un versement important. Les acteurs ont jusqu'au 1er octobre 2013 pour se mettre en règle. BforBank distingue 4 profils de risque Pour son contrat BforBank Vie Dolcea Vie lancé depuis 2010, la banque en ligne du Crédit Agricole a pris un train d'avance sur le devoir de conseil Nous avons mis en place dès la souscription un questionnaire investisseur, explique Julie Chouchana-Bienvenu, chef de produits assurance vie. Il comprend 6 questions personnelles et 2 questions sur l'horizon de placement et le projet du client. Cela nous permet de distinguer 4 profils différents sécuritaire, prudent, équilibré et dynamique. » Comme la quasi-totalité de la gestion du contrat se fait en ligne, BforBank a mis en place des garde-fous À chaque acte de gestion, des alertes informent le client si l'opération est plus risquée que son profil préconisé. Une fenêtre s'ouvre sur son ordinateur au moment de valider la décision de gestion. » 6. Satisfaire aux obligations sur les contrats en déshérence Le sujet de l'assurance vie en déshérence a encore fait l'objet de débats en 2013. Après la loi de 2007 qui avait instauré un dispositif de recherche, via l'Agira, une nouvelle législation s'est invitée dans le projet de loi bancaire, voté en juillet par le Parlement. Le nouveau dispositif adopté par amendement oblige désormais les assureurs à interroger chaque année, et sans critère d'âge, le fichier des décès. Actuellement, l'obligation concerne seulement les assurés de plus de 90 ans, sans contact avec l'assureur depuis deux ans pour des contrats de plus de 2 000 €. Demain, elle s'appliquera à tous les contrats sans seuil minimal et afin de renforcer la transparence sur les recherches, la loi oblige les assureurs à rendre compte des recherches effectuées dans l'année nombre et montants et à publier l'état du stock des assurances vie non réclamées en indiquant leur montant chaque année. Dans son rapport publié mi-juillet, la Cour des comptes chiffre le montant des assurances vie non réclamées à 2,76 Md€ en 2011 au minimum » et évoque un montant de 1,78 Md€ de prestations identifiées par les assureurs entre 2008 et 2012 et qui n'auraient pas fait l'objet de règlement sans la loi de 2007. Elle préconise aussi de transférer ces assurances vie non réclamées par leur bénéficiaires à la Caisse des dépôts dix ans après le décès de l'assuré et invite l'ACP à élaborer une recommandation sur les bonnes pratiques. CNP assurances 11 000 bénéficiaires retrouvés en 2012 CNP assurances est l'un des mieux équipés pour gérer les contrats en déshérence. Par exemple, chaque mois, l'assureur réalise un croisement des contrats non réclamés avec le fichier des personnes décédées. Il dispose également d'une équipe dédiée et fait appel, le cas échéant pour la recherche de bénéficiaires, à des enquêteurs extérieurs. Et le fait que ses deux réseaux de distribution, la Banque postale et les Caisses d'épargne, cultivent une certaine proximité avec les clients assurés facilite l'identification des bénéficiaires et contribue à limiter les cas de contrats non réclamés », indique son rapport Responsabilité sociale et environnemental RSE qui fait état, chaque année, du résultat de ses recherches ainsi en 2012, l'assureur a retrouvé plus de 11 000 bénéficiaires pour un montant de plus de 70 M€. 7. Anticiper les évolutions fiscales et réglementaires Longuement attendu et diversement apprécié, le rapport des députés PS Berger et Lefebvre d'avril 2013 dessine le futur du marché de l'assurance vie. Nouveau produit, l'Euro-croissance qui doit drainer 20 Md€ vers les entreprises en quatre ans, conjuguerait sécurité des fonds en euros et rendement plus attractif des UC, mais l'épargne serait bloquée pendant plusieurs années et le capital garanti seulement à son terme. Plusieurs points sont en cours de réflexion faut-il créer un nouveau contrat ou le loger dans un multisupport ? Pourra-t-on maintenir l'antériorité fiscale en cas d'arbitrage, comme avec l'amendement Fourgous » en 2005 ? Dans l'ensemble, les assureurs se sont montrés satisfaits. Mais sa mise en place s'annonce complexe, selon Jean-Louis Delpérié d'Exton Consulting Elle est plus compliquée pour les assureurs que pour les acteurs bancaires et que le PEA-PME », l'autre nouveauté. Le rapport s'attaque aussi à la fiscalité en préconisant de réserver à L'Euro-croissance ou aux supports en UC investis dans les ETI et les PME les avantages fiscaux, dans le cas des ménages possédant plus de 500 000 € d'encours. Les retraits avant quatre ans pourraient être soumis au barème de l'impôt sur le revenu et le rapport pointe du doigt le régime successoral. Les assureurs se sont également insurgés contre la mise en place d'un fichier centralisé qualifié par la FFSA, de projet coûteux » et complexe ». Un avant-projet de loi a circulé au printemps, arguant de l'utilité d'un tel fichier centralisé pour lutter contre la fraude. "Le seuil de 500 000 € pour contraindre les assurés à investir dans l'Euro-croissance nous paraît dangereux et malsain. Il crée une discrimination entre catégories d'épargnants et les personnes touchées risquent de baisser leur investissement dans l'assurance vie pour redescendre sous ce seuil. À chaque fois qu'on a voulu imposer un outil d'investissement, cela s'est mal passé." Jean Berthon, président de la Faider "L'Euro-croissance devrait apporter une souplesse au niveau des actifs, pour transférer les anciens contrats et on peut imaginer des options comme un effet cliquet tous les 5 ans il y a de nombreuses pistes de travail. Le projet pourrait voir le jour dès début septembre, avec de simples aménagements dans le Code des assurances." Sonia Fendler, directrice de Generali Patrimoine

Lestitres sont transférés sur le compte titre du défunt s’il en détenait un. A défaut, il en est ouvert un au nom de la succession. L’argent du compte espèces est viré sur le compte chèque du défunt. Titres et espèces seront reversés aux héritiers lors du règlement de la succession. Décès et assurance-vie

Produit d’épargne préféré des français, l’assurance vie est un excellent support sur lequel placer son argent. Souvent décrit comme le couteau-suisse » de l’investisseur, il présente de très nombreux atouts et ce, quels que soient vos objectifs. Epargner, investir, diversifier, défiscaliser, transmettre… Il remplit tous les rôles ! Toutefois, son fonctionnement est rarement bien compris et de fausses idées lui collent à la peau. Ne vous en faîtes pas, on vous guide et on vous explique en détail ! L’assurance vie principes et fonctionnementOù est placé votre argent ? Les fonds euros et les Unités de Compte UCLes différents modes de gestion de l’assurance vieChoisir la meilleure assurance vie tous les contrats ne se valent pasLa fiscalité de l’assurance vie une niche incroyableEst-il possible de changer d’assurance vie ?Quel est notre avis sur l’assurance vie en résumé ? L’assurance vie principes et fonctionnement L’assurance vie est un contrat passé entre un souscripteur vous, l’assuré et un assureur. Concrètement, lorsque vous aurez ouvert un contrat, vous aurez la possibilité de placer votre argent les primes sur des supports financiers présélectionnés qui génèreront des plus-values les produits afin de vous constituer un capital global. C’est la base, rien de plus compliqué, on vous le schématise ci-dessous pour que vous ayez le jargon » de l’assurance vie Vous me direz, quel est l’intérêt de ce type de contrat ? Je peux déjà placer mon argent sur des actions, des OPCVM ou des obligations via mon compte titres. Et vous aurez tout à fait raison ! Certes, à ceci près que l’Etat a créé les contrats d’assurance vie pour vous inciter à investir et faire en sorte que vous évitiez de laisser votre argent dormir sur votre livret A. Il a rendu ce type de support extrêmement avantageux, avec des cadeaux fiscaux dont vous auriez tort de vous priver ! Avant de passer en revue ses avantages, rentrons pas à pas dans les spécificités de l’assurance vie pour que ce placement n’ait plus aucun secret pour vous. Où est placé votre argent ? Les fonds euros et les Unités de Compte UC Quoi de plus normal que de savoir où est placé son argent. Ne vous laissez surtout pas intimider par ces termes barbares fonds euros, unités de compte, c’est en fait très simple. Il existe deux types de supports financiers surs lesquels vous allez pouvoir investir en assurance vie Les fonds euros – Ils constituent la partie garantie/sécurisée du rendement de votre contrat. Ces fonds sont majoritairement investis dans des obligations d’Etats européens, dans la dette de ces pays. Plusieurs avantages en découlent Votre capital est garanti dans son intégralité – vous placez 10 000 € sur un fonds en euros, vous récupérerez au moins 10 000€ à la sortie. Vous recevez un intérêt annuel compris entre 0,90% – 2% net de frais, soit 4x plus que sur un livret A pour les meilleurs fonds ! D’où l’importance de bien choisir son contrat, on y reviendra. Votre capital et les intérêts cumulés sont totalement sécurisés – c’est ce qu’on appelle l’effet cliquet, si vous placez 10 000 € sur un fonds euros et que ce dernier vous rémunère à 1,5%, l’année prochaine, vous aurez 10 150 € quoiqu’il arrive. Vous continuerez, dès lors, à générer des produits sur ces 10 150 € Unités de Compte ou UC – Ils constituent la partie non garantie mais avec une espérance de gain beaucoup plus importante. Concrètement, il existe un risque de perte de tout ou partie de votre capital. En contrepartie de ce risque, les rendements attendus sont bien plus importants que sur les fonds euros. Voici les avantages des unités de compte en plus d’une espérance de rendement plus forte L’offre d’actifs sur les bons contrats, vous aurez accès à un très vaste univers d’investissement actions, obligations, trackers, OPCVM diversifiés et même de l’immobilier via des parts de SCPI, SCI et OPCI. La diversification bien évidemment, vous aurez l’opportunité d’investir dans des actions ou obligations en direct. Mais vous aurez aussi accès à des actifs directement diversifiés et sélectionnés par des professionnels comme les OPCVM fonds investis dans une multitude d’actions ou les trackers fonds investis dans une multitude d’actions répliquant la performance d’un indice comme le CAC 40 Si nous avons tenu notre promesse de bien vous expliquer le fonctionnement de l’assurance vie, vous remarquez que celle-ci n’est pas intrinsèquement risquée ! En effet, si vous ne voulez prendre aucun risque, mais souhaitez surperformer par rapport à votre livret A, investissez l’ensemble de vos primes dans un fonds euros rémunérateurs ! Surtout, ne vous inquiétez pas, si vous n’avez pas le temps, ou ne vous sentez pas capable d’investir seul, les bonnes assurances vie vous proposeront une gestion professionnelle pour vous aider à allouer votre argent. Cela peut vous éviter de devoir effectuer vous-même les arbitrages entre les supports en UC et le fonds euro On vous explique juste après. Il n’y a rien de magique dans l’assurance vie, vous placez des sommes d’argent primes sur votre contrat qui sont allouées en fonds euros ou UC selon vos attentes de rendement et de risque. On vous a schématisé tout ça ci-dessous N’hésitez pas à utiliser notre outil ci-dessous pour comparer les rendements selon votre allocation Les différents modes de gestion de l’assurance vie Vous ne savez pas comment répartir votre argent entre fonds euros et UC ? Vous ne connaissez pas les supports disponibles en unités de compte ? Pas de panique, un autre intérêt de ce contrat tient en ses modes de gestion. Vous aurez la possibilité de choisir, et ce, sans que vos frais explosent Soit vous êtes un investisseur aguerri et vous avez le temps et l’envie de vous plongez dans la sélection de vos supports financiers euros et UC. Dans ce cas n’hésitez pas, choisissez la gestion libre ! Soit vous débutez et ne savez pas comment vous y prendre où n’en avez juste pas l’envie / le temps. Alors, la gestion profilée est faite pour vous ! Vous aurez alors le choix entre 3 profils d’investissement Profil Prudent vous n’aimez pas le risque, mais vous aurez une faible espérance de rendementProfil Equilibré risque maîtrisé et espérance de rendement modéréeProfil Dynamique vous n’avez pas peur du risque et vous souhaitez maximiser votre rendement Vous pourrez, bien entendu, faire évoluer votre profil au fur et à mesure du temps. Vous trouverez ci-dessous une schématisation des différents profils avec une ventilation à titre d’information PrudentEquilibréDynamiqueFonds Euros80%50%20%Unités de compte20%50%80%Rendement potentielFaible 2-3%Modéré 3-5%Fort 6% et plusRisqueFaibleModéréRisquéRendement d’une assurance vie selon le profil Vous l’avez compris, la gestion pilotée implique qu’un gestionnaire professionnel gère votre contrat pour vous. Vous pouvez bien entendu reprendre la main quand vous le souhaitez. Choisir la meilleure assurance vie tous les contrats ne se valent pas Vous comprenez maintenant mieux le fonctionnement de l’assurance vie. Sachez qu’il est possible de souscrire à un contrat à deux. Avant de vous passer en revue ses avantages, il nous reste un dernier point à traiter, et pas des moindres. On va vous le répéter souvent, mais c’est pour votre bien. Tous les contrats ne se valent pas ! Vous pourriez penser qu’ouvrir une assurance vie chez votre banquier traditionnel, chez un conseiller en gestion de patrimoine ou encore chez un courtier en ligne ne change rien. Nous allons vous montrer que ça change tout en passant sur chaque canal de distribution Votre banque traditionnelle votre conseiller bancaire a déjà du vous proposer un contrat d’assurance vie. On sait que vous aimez votre banquier, c’est notre cas également, toutefois, leurs contrats sont rarement les plus compétitifs Leurs frais sont les plus élevés du marché. Vous avez l’impression que ce sont ? La plupart des banques vous prélèveront 2% sur chacun de vos versements. Quand vous aurez l’opportunité de placer 10 000 € et que vous savez qu’on vous en prend 200… Les meilleures assurances vie ne prélèvent aucun frais sur versement, autant d’argent qui reste dans votre poche !Vous n’avez pas accès à l’ensemble de l’offre du marché sur les placements en unités de compte. Et c’est normal, on ne peut pas en vouloir aux banques de ne pas proposer les produits des concurrents… Mais c’est un fait, vous aurez accès à des possibilités de placement limitées. Un suivi client non optimisé nous aussi, on court sans arrêt après notre conseiller. Il s’occupe souvent de trop de chose est n’est pas assez disponible, de plus, il n’est pas spécialiste de ce type de placement. Une banque en ligne vous proposera également des produits internes Boursorama, Fortuneo…. Selon nous, ils sont plus intéressants que ceux des banques traditionnelles mais restent chers et moins compétitifs. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine comme Cleerly, ce sont des entreprises ou individus qui sont spécialistes de ce type de placement. Ils sont intéressants car ils comparent le marché, vous proposent une vraie stratégie patrimoniale et vous suivent dans le temps vous avez généralement un conseiller particulier. Comme pour les banques, tous ne se valent pas, n’hésitez pas à les comparer et à les mettre en compétition. Un courtier en ligne frais quasi-inexistants à part sur la gestion ce sont des frais incompressibles, les fonds euros les plus performants, l’offre la plus vaste en UC trackers, OPCVM, immobilier, ils sont clairement notre premier choix si vous souhaitez souscrire une assurance vie. En plus de cela, leurs services clients sont très bien digitalisés tout en gardant un contact humain réactif si vous en avez besoin. Notre avis Si vous cherchez une bonne assurance vie, ne la souscrivez pas à la frais importants vous coûteront très chers au fil des années. Une offre pauvre en supports UC ne vous permettra pas de vous diversifier correctement et d’avoir les meilleurs placements pour performer. Enfin, avoir un conseiller qui connait ses produits et qui est réactif, c’est primordial. On parle de votre épargne, de votre argent ! Prenez en soin. La fiscalité de l’assurance vie une niche incroyable Maintenant que vous connaissez son fonctionnement et savez comment y souscrire, penchons-nous sur les avantages ! En plus de vous permettre d’épargner et d’investir, votre assurance vie vous permettra de limiter votre imposition sur les produits qu’elle génère plus-values mais également sur votre transmission. Passons ces avantages en revue. 4 règles à connaitre en matière de fiscalité C’est la date de souscription de votre contrat qui prime. Les avantages fiscaux se déclenchent après 8 ans d’ouverture de votre contrat. Si vous ouvrez un contrat sur lequel vous ne déposez que 100 € aujourd’hui et que vous n’effectuez aucun versement pendant 8 ans, les plus-values de vos versements, passées cette date, profiteront de l’effet défiscalisant que nous allons voir. Autrement dit, si vous reversez 10 000 € après les 8 ans, toutes les plus-values de ces 10 000 € profiteront, elles aussi, d’une fiscalité avantageuse. Le plus tôt vous souscrivez, le mieux se portera votre imposition, quand on sait que l’Etat prélève 30% flat tax de vos plus-values, ça vaut le coup ! Cassons d’emblée un mythe l’assurance vie ne bloque pas votre épargne. Votre argent est disponible à tout moment car vous pouvez faire des retraits sur votre contrat quand vous le souhaitez. Ces retraits sont appelés rachats en assurance vie C’est lors de ces retraits que vous serez imposé. Vous ne serez jamais imposé au cours de la vie de votre contrat. Ainsi, rien à déclarer à la différence de vos autres comptes tous les ans. Tant que vous ne sortez pas d’argent, vos plus-values génèrent de nouvelles plus-values ! Par exemple, sur un compte titre classique, si vous générez 1 000 € de plus-values une année, vous paierez 333 € d’impôts. Sur votre assurance vie, ces 333 € sont réinvestis et génèrent de nouveaux produits. Uniquement vos produits plus-values sont imposables, vos primes montants investis ne le seront jamais. La fiscalité lors des rachats Lorsque vous procédez à un rachat, la fiscalité se déclenche. Une fois passée le 8ème anniversaire de votre contrat, vous pourrez alors profiter D’un abattement de 4 600 € annuel 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés sur les plus-values imposables. Autrement dit, vous serez totalement exonéré d’impôt sur ces 4 600 € Au delà de cet abattement, vous serez imposé à un taux préférentiel de 7,5% au lieu de 12,8%Attention, quoiqu’il arrive, vous devrez payer les prélèvements sociaux 17,2% sur vos produits plus-values, ces derniers n’étant pas soumis à l’abattement. C’est le cas sur n’importe quel support d’investissement. C’est comme ça, il n’y a pas le choix ! Le grand intérêt de l’assurance vie réside dans l’abattement annuel de 4 600 € sur vos plus-value. Des rachats partiels bien calibrés tous les ans peuvent vous permettre de sortir votre argent sans aucune imposition. Dans l’exemple ci-dessous, des rachats de 4 600 € tous les ans auraient permis d’éviter toute fiscalité. Exemple Sur un contrat d’assurance vie de 8 ans d’un montant global de 100 000 € dont 10 000 € de plus-value et 90 000 € de versements, si vous souhaitez faire un rachat total des 100 000 €, vous serez alors imposé sur les 10 000 € de plus-values. Comme votre contrat a 8 ans, vous aurez un abattement de 4 600 € sur ce montant. Ainsi votre revenu imposable passera de 10 000 € à 5 400 €, de plus ce reliquat ne sera imposé qu’à 7,5% contre 12,8%. In fine, votre montant d’imposition sera de 405 € d’imposition et 1720 € de prélèvements sociaux, soit 2 125 € contre 3 000 € si vous ne l’aviez pas placé sur l’assurance vie. Avec assurance vieSans assurance vieMontant du retrait10 000 €10 000 €Prélèvements sociaux17,2% x 10 000 € = 1 720 € 17,2% x 10 000 € = 1 720 € Abattement4 600 €0 €Produits imposables10 000 € – 4 600 € = 5 400 €10 000 €Imposition5 400 € x 7,5% = 405 €10 000 € x 12,8% = 1 280 €Prélèvements sociaux + impôts2 125 €3 000 €Comparatif d’un investissement de 10 000 € avec ou sans assurance vie L’assurance vie comme outil de transmission Cerise sur le gâteau, l’assurance vie est une véritable machine à détruire l’impôt sur la transmission, qui peut permettre de déshériter ses enfants ou de transmettre sans frais à ses neveux. On ne fait vraiment pas mieux. Surtout que dans ce cas précis, vous n’avez même pas besoin d’attendre, si vous ouvrez une assurance vie aujourd’hui et que vous décédez demain, vos bénéficiaires n’oubliez pas de remplir la clause bénéficiaire de votre contrat profiteront directement d’une imposition successorale allégée. Par contre votre âge importe Sur vos primes versées avant 70 ans Lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires profiteront d’une imposition particulièrement avantageuse Abattement et exonération d’impôt de 152 500 € par bénéficiaire20% d’imposition sur la part entre 152 500 € et 852 500 €31,25% d’imposition au delà de 852 500 € L’abattement se cumule avec le nombre de bénéficiaires. Si vous avez 3 bénéficiaires, vous pouvez transmettre 457 500€ libres de toute fiscalité. Comme on vous le disait, l’assurance vie est imbattable en termes de transmission. Quand on sait que l’abattement lors de la transmission en ligne directe est de 100 000 €, l’assurance vie ajoute 152 500 € et pour n’importe quel bénéficiaire on traite le sujet ici si vous souhaitez en savoir plus Sur vos primes versées après 70 ans Lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires profiteront d’une imposition moins avantageuse Abattement et exonération d’impôt de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiairesLa part des primes au-delà de 30 500 € sera transmise selon les règles du barème de l’impôt sur les droits de successionExonération d’impôts sur les produits attention, quoiqu’il arrive, comme nous l’avons déjà dit, les prélèvements sociaux de 17,2% sont à payer quoiqu’il arrive Selon nous, il reste intéressant de verser les 30 500 € complémentaires sur une assurance vie si vous avez passé les 70 ans. Vos bénéficiaires ne paieront pas d’impôts dessus et en plus, les produits sont exonérés. Passer ce montant, cela est moins intéressant. Nous vous conseillons également d’ouvrir un nouveau contrat dans ce cas là. Cela permettra de faciliter la succession et d’y voir plus clair pour vous. Est-il possible de changer d’assurance vie ? Il est possible qu’à un moment votre contrat ne convienne plus. Cela peut s’expliquer par un contrat qui ne sera pas assez performant, pour lequel vous ne serez pas satisfait des conseils, un contrat dont les frais sont trop importants ou un contrat sur lequel vos possibilités d’investissements sont limitées… Depuis la loi Pacte de 2019, il est possible de transférer son contrat, cependant ce transfert a une limite très importante il faut transférer son contrat chez le même assureur. C’est un problème car en général, les banques ont leur propre compagnie d’assurance. Si vous avez un contrat au Crédit Agricole ou à La Banque Postale, votre contrat va rester bloqué. Sachez qu’il est possible de posséder plusieurs assurances vie, ce qui permet de laisser un ancien contrat pour continuer à profiter des avantages fiscaux, si celui-ci à plus de 8 ans. C’est une solution que nous proposons souvent à nos clients. Quel est notre avis sur l’assurance vie en résumé ? Vous avez maintenant les clés pour comprendre l’assurance vie, on récapitule l’essentiel ci-dessous Un contrat d’assurance vie ne bloque pas votre argent ! Vous pouvez faire des retraits à tout moment via des rachats » terme consacré pour qualifié un retrait. Il n’y a aucune pénalité, au pire vous ne profiterez pas des avantages fiscaux qu’offre ce produit. L’assurance vie n’est pas un placement foncièrement risqué. Il est composé d’un certain nombre de garanties. Vous pouvez choisir une assurance vie composée uniquement de fonds euros à capital garanti qui peuvent vous rapporter jusqu’à 1,5%. Seule la partie en Unité de Compte présente un risque mais une espérance de rentabilité plus ne s’agit pas d’un contrat universel ». Tous les contrats d’assurance vie ne se valent pas, ne sautez pas sur le premier contrat que vous propose votre vie n’est pas l’équivalent d’une assurance décès. L’assurance vie est multitâche et vous permet d’épargner, d’investir, de préparer votre retraite ou encore de transmettre avec une fiscalité un contrat le plus tôt possible. Les avantages sont fonction de l’âge du contrat, qu’importe le montant des primes versées. Il n’y a aucune fiscalité lors de la phase d’investissement. Tant que vous ne sortez pas d’argent, on ne vous prélève pas d’impôt. Vous n’êtes pas obligé de conserver votre contrat pendant au minimum 8 ans. Certes, l’intérêt fiscal de l’assurance vie se déclenche à partir de 8 ans de détention. Mais rien ne vous oblige à la conserver si longtemps si ce support ne vous convient plus. Vous serez alors assujetti à la flat tax 30% uniquement sur vos plus-values. La fiscalité sur vos produits plus-values s’allègent énormément après 8 ans de détentionUne imposition extrêmement avantageuse pour transmettre votre patrimoine et des plafonds sur votre contrat très nantissement de son assurance vie qui peut être utilisé pour pour garantir un emprunt. Si vous vous intéresser à l’assurance vie pour votre retraite, avez-vous entendu parler du Plan Épargne Retraite PER ? Ce contrat a de nombreuses similarités par rapport à l’assurance vie et le dispositif est particulièrement intéressant pour les personnes fortement imposées.

ቨνኙсιпсаща ща
1. Клеքуኧθлէሄ ቂχ иприхеκ укоγስцև
2. Гэսጹвуծ эկርснуሪаτε ф лαн
Мፁвև иֆθ уπуцюнаգ
Актипутвы ኗον

45 des français ont un contrat Assurance-vie investis à 80% dans des fonds euros. Mais ce que les investisseurs ne savent pas, c’est que ces fonds sont composés de dette et que le risque de perte n’est pas nul, l’histoire nous le monde. Dans cette vidéo, vous allez découvrir le fonctionnement de l’assurance-vie, des obligations d’état qui composent les

L'année 2022 ne sera pas celle du fonds en euros de l'assurance vie ! Alors que le taux du Livret A sera de 2% au 1er août, peu de fonds à capital garanti pourront suivre cette remontée des taux. Les épargnants vont-ils bouder les fonds en euros au point de mettre en difficulté les assureurs ? Dans ce cas, un blocage des retraits peut être activé grâce à la loi Sapin 2. Un scénario crédible ? Points de vu d'experts, en 3 questions. 1. Comment s'active ce blocage Sapin 2 » ?La loi Sapin 2, adoptée en 2016, et très précisément son article 21 bis vise à limiter, suspendre ou retarder » les rachats c'est-à-dire les retraits et versements sur les contrats d'assurance vie pendant 3 mois, une période renouvelable 3 mois supplémentaires. Ce blocage ou cette limitation temporaire ne peut dans tous les cas pas excéder 6 mois consécutifs au si l'investissement en fonds en euros de l'assurance vie est si apprécié des Français, c'est notamment parce qu'il offre trois engagements le capital est garanti ;chaque gain réalisé sur une année est définitivement acquis par l'épargnant ;l'épargnant peut retirer son épargne, en partie ou en totalité, à tout menace d'un recours à la loi Sapin 2 vient remettre en cause le troisième atout majeur de l'assurance vie, sa liquidité. Raison pour laquelle la plus connue des associations d'épargnants Afer avait estimé que cette disposition est économiquement infondée », socialement irresponsable » et juridiquement contestable ». Face aux incertitudes actuelles, revient la crainte chez certains épargnants de voir leurs retraits bloqués pour une durée la loi indique bien que seules des circonstances exceptionnelles pourraient justifier un tel blocage. Il faudrait un accident financier grave pour que les retraits soient bloqués par le Haut Conseil de Stabilité Financière HCSF, un organisme présidé par le ministre de l'Economie. Bien sûr, le risque zéro n'existe pas » Bien sûr, le risque zéro n'existe pas, confie Stellane Cohen, présidente d'Altaprofits. En cas de situation exceptionnelle, le HCSF aura la possibilité d'imposer certaines mesures. Mais nous ne sommes pas actuellement dans une situation grave pour la stabilité du système financier qui expliquerait que le HCSF déclenche la loi Sapin 2 ».Palmarès 2022 des taux 2021 des fonds en euros de l'assurance vie2. La peur infondée d'un rachat massif ? Les épargnants diversifient leurs supports d'investissement au sein de leur contrat d'assurance vie et cette diversification est la meilleure réponse à une tentation de rachat massif de leurs contrats d'assurance vie », poursuit Stellane Cohen. Une vision partagée par Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Épargne Pour le moment il n'y a aucun début de risque. On ne voit pas de sorties massives. On est en collecte [pour l'ensemble de l'assurance vie, surtout grâce aux unités de compte, sans garantie en capital, mais dont le rendement est potentiellement meilleur NDLR]. Il n'y a pas d'indices qui laisseraient penser qu'il y a un problème sur le marché de l'assurance vie ». Pas d'indices qui laisseraient penser qu'il y a un problème »En se basant sur les derniers chiffres de France Assureurs concernant l'assurance vie, on ne peut pas dire qu'il existe de signes annonciateurs. La collecte nette de l'assurance vie versements - retraits est positive en mai et s'établit à 1,9 milliard d'euros, en hausse de 200 millions d'euros sur un an. Dans le même temps, l'encours des contrats atteint 1 847 milliards d'euros, soit une progression de 0,6% en 12 épargnez en payant moins d'impôts. 11 contrats comparésLa part des cotisations sur les unités de compte s'élève à 40% depuis le début de l'année et les versements sur les fonds en euros sont toujours majoritaires. Les Français, poussés par les assureurs, diversifient de plus en plus leur épargne mais ne délaissent pas pour autant réellement les fonds garantis dont les rendements baissent année après année pour atteindre 1,28% en moyenne en supports d'investissements sont constitués pour la majorité d'obligations d'Etat et d'entreprise. Et paradoxalement, la hausse rapide de leurs taux d'intérêts n'aide pas. Dans ce contexte, les rendements des fonds garantis pourraient atteindre 0,6 voire 0,5% », selon Stellane Cohen. Mais les assurés sont prévenus » et la baisse de rendement n'est donc pas une vie où pouvez-vous encore verser à 100% sur le fonds en euros ?3. Les assureurs plus solvables que jamais ?C'est là que leurs provisions prennent le relais. Les compagnies d'assurance se sont renforcées pour faire face à la garantie en capital et sont plus fortes qu'avant la crise financière de 2008 », ajoute Stellane Cohen. Les régulateurs poussent les assureurs à travailler sur des scénarios catastrophes » afin de mesurer leur solidité financière »..Les assureurs sont plus forts qu'avant la crise financière de 2008 »En situation de remontée des taux, la valeur des obligations achetées en période de taux bas, baisse. Et cela impacte forcément les rendements des fonds en euros. Cependant, pour pallier à ces fluctuations, les assureurs ont fortement alimenté leur PPB, c'est-à-dire la provision pour participation aux bénéfices ces dernières années. Il s'agit d'une part des bénéfices financiers du fonds en euros que l'assureur ne reverse pas directement aux épargnants. Mise en réserve, elle doit être restituée aux épargnants dans les 8 ans. Ce système permet de lisser les de l'assurance vie une bonne surprise et une grosse incertitude pour votre fonds eurosSelon l'ACPR, la provision pour participation aux bénéfices PPB atteint en moyenne 5,4% des provisions d'assurance vie contre 5,1% en 2020. Cela signifie que les assureurs seraient en capacité de délivrer 2 ans de rémunération sur les fonds en euros à un taux d'environ 2%, uniquement en puisant dans ces réserves de les meilleures assurances vie

Quandl’un des héritiers se trouve hors d’état de manifester sa volonté au terme des dispositions de l’article 836 du Code civil. Cette situation implique également la saisine du juge judiciaire. >> Notre service – Testez notre comparateur d’assurances vie . On peut toutefois considérer que dans ces cas le blocage est temporaire

Epargnants, aux abris ! Depuis quelques jours, le secteur de l’assurance-vie est en ébullition. Lors du nouvel examen du projet de loi Sapin II, les députés ont adopté l’article 21 bis prévoyant, en cas de risque systémique, de limiter les retraits ou versements des épargnants sur leurs contrats d’assurance-vie. Le Haut Conseil de Stabilité Financière HCSF – en charge de la stabilité du système financier – pourra, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, geler temporairement les contrats d’assurance vie des épargnants. Une atteinte aux droits et libertés des épargnants, et une intrusion dans leurs affaires privées. L’article 21 bis constitue d’abord une entorse au contrat d’assurance puisque l’épargnant ne sera à l’avenir plus libre de disposer de ses actifs tel qu’il le souhaite. Une entorse dont les répercussions touchent la sphère privée puisqu’un gel des actifs signifie un matelas en moins pour faire face à un licenciement soudain, une cagnotte en moins pour lancer sa boîte et une incertitude nouvelle... Le Ministre des Finances a concédé la possibilité d'autoriser des retraits de petit montant, mais l’amendement visant à introduire une liste de cas d’exemptions – mariage, divorce, invalidité, décès, surendettement… – porté par le député Charles de Courson, a été rejeté. Mais n’ayez crainte, épargnants. L'objectif est de protéger l’épargne des Français et des assurés », a expliqué le gouverneur de la Banque de France. Le Ministre des Finances a précisé que ce mécanisme visait à éviter que le gros épargnant bien informé retire la totalité des sommes placées et que l'organisme d'assurance se retrouve en faillite ». Mais si l’intention d’éviter une crise systémique est louable, elle va à l’encontre des exigences minimales fixées par le code des assurances. Dans un rapport paru en 2012, la Cour des comptes rappelait l’obligation pour l’assureur de constituer des réserves suffisantes pour faire face à tout moment aux engagements envers les assurés ». L’article 21 bis pose les bases d’un état d’urgence financier ». En cas de menace grave et caractérisée », cette disposition accorde à Bercy le pouvoir d’outrepasser les règles de droit, sans pour autant indiquer précisément à quoi correspondrait une telle menace. Le pire qui puisse arriver à un épargnant, ce n'est pas que son capital soit bloqué pendant trois mois, c'est qu'il soit perdu », a jugé le co-rapporteur du texte. Voilà donc l’impasse face à des assureurs jugés too big to fail ». Ne rien faire augmente le risque systémique. Protéger davantage les organismes d’assurance entretient l’illusion que l’Etat sera toujours là en dernier ressort. Et rogner sur les droits des épargnants porte atteinte aux libertés fondamentales. Mais quelle alternative reste-t-il? L’assurance vie occupe une très large place dans le financement du fonctionnement de l’Etat. Les actifs étant essentiellement investis en obligations d’Etat, les assurances détiendraient à elles seules environ 22% de la dette française, principalement sous forme de contrats d’assurance-vie, selon l’Agence France Trésor. En multipliant les avantages fiscaux encourageant la détention d’assurance-vie, l’Etat sert donc ses propres fins. En s’octroyant le droit de geler les actifs, l’Etat assure, au détriment des épargnants, sa propre survie. Mais, pour le pire ou le meilleur, s’en prendre au bas de laine des Français pourrait s’avérer un choix risqué pour l’Etat. Si l’assurance-vie représente aujourd’hui le placement préféré des Français, imaginons que l’article 21 bis, en portant atteinte à la confiance des assurés, les incite à placer leur épargne ailleurs? A fuir les obligations d’Etat? A reconsidérer le marché boursier, d’habitude réputé plus risqué? Faute de financement suffisant disponible, l’Etat n’aurait finalement d’autre choix véritable que de baisser ses dépenses publiques. L’arroseur arrosé? …Tous à la Bourse ! Lassurance vie en euros rapporte deux fois plus que l’inflation. L’assurance vie en euros reste le placement sans risques le plus rentable. Les contrats primés par Le Revenu ont rapporté en moyenne, en 2017, 2,3% brut, soit 1,94% net de prélèvements sociaux. C’est plus que le Livret A (0,75%), le PEL (1% pour les plans ouverts Argent & Placements Les sommes versées dans le cadre d’une assurance-vie sont à l’abri des créanciers pendant la durée du contrat et au décès de l’assuré, sauf dans certains cas. Question à un expert. Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par la justice ? Par principe, un contrat d’assurance-vie ne peut être saisi. En effet, les sommes versées sont à l’abri des créanciers pendant la durée du contrat et au décès de l’assuré, sauf dans certains cas. Les versements effectués dans un contrat d’assurance-vie peuvent ainsi être saisis en cas d’infractions graves, souvent liées à la volonté du souscripteur d’organiser son insolvabilité. Il en est de même en cas de non-paiement de dettes fiscales ou de dissimulation d’argent sale », notamment dans le cadre de la lutte antiblanchiment. Lire aussi Faut-il alimenter son PERP en 2019 ? En dehors de ces situations, les sommes versées sont protégées. Mais en cas de retraits de vos contrats d’assurance-vie, les sommes rachetées réintégreront votre patrimoine et deviendront potentiellement saisissables. En cas de décès, le capital reviendra aux bénéficiaires désignés sans confiscation, sous réserve que la clause bénéficiaire ne qualifie pas, par exemple, les bénéficiaires d’ ayants droit ». Lire aussi Comment protéger son enfant handicapé en assurant une transmission équitable ? Les créanciers pourraient, à ce titre, tenter de faire valoir leurs droits afin de percevoir tout ou partie du capital du contrat. Enfin, seuls les contrats rachetables peuvent être saisis par les créanciers. En sont prémunis les contrats de retraite tels que le plan d’épargne-retraite populaire PERP, le contrat Madelin ou le contrats dit article 83 » souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés. Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’UFF Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Laplupart des assureurs y ajoutent des frais fixes allant de 0,5 à 1% par an. Exemple : vous disposez d'un capital de 10.000 euros sur votre assurance vie dont le fonds en euros a rapporté 3%

Investissement le plus sûr, l’assurance-vie ? Plus pour longtemps, la loi Sapin 2 prévoyant de permettre le blocage du produit d’épargne préféré des Français en cas de crise financière, comme l’explique cet article de l’Opinion Assurance-vie la bombe cachée de la loi Sapin 2 Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro. Les assureurs se trouveront en première ligne d’une éventuelle nouvelle tempête boursière. Et dans le contexte actuel de taux bas, ils ne peuvent plus promettre de rendements démesurés à leurs clients. Pour les protéger et assainir le marché, l’assurance-vie va être encadrée. Les professionnels s’inquiètent de la réaction des souscripteurs. Côté positif le gouvernement et les autorités financières françaises anticipent déjà la prochaine crise financière. Côté négatif l’assurance-vie, l’un des placements préférés des Français, pourrait traverser une forte zone de turbulences au cours des prochains mois. Pendant la discussion parlementaire de la loi sur la transparence de la vie financière – dite loi Sapin 2 »–, est apparu un nouvel article 21 bis via un amendement parlementaire soutenu par le gouvernement. Il étend les compétences du Haut conseil de stabilité financière en matière de régulation des activités de crédit et d’assurance » et renforce ses prérogatives […] en lui permettant de prendre des mesures conservatoires » pour préserver la stabilité […] notamment dans le domaine des assurances ». Plus précisément, comme l’explique la députée PS Karine Berger, pour prévenir des risques représentant une menace grave pour la situation financière des personnes assurées, il est possible de suspendre, retarder ou limiter pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat, c’est-à-dire de suspendre le contrat d’assurance d’un certain nombre de personnes en cas de danger ». Concrètement, si les taux d’intérêt enregistrent un fort mouvement, comme une plongée durable en territoire négatif ou une forte remontée, synonyme d’effondrement de la valeur des obligations, le Haut conseil de stabilité financière où siègent le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l’Economie pourrait décider de geler temporairement les sorties de capitaux des contrats en euro. Des mesures extrêmement puissantes », selon Karine Berger, qui peuvent se révéler très efficaces en cas de crise financière mais qui suscitent de fortes interrogations du côté des professionnels. Rendements. Sur le fond, cette décision a deux objectifs. Elle vise, tout comme l’ensemble de l’article 21 de la Loi Sapin 2, à prendre acte du fait que dans un contexte de taux d’intérêt durablement faibles, les assureurs-vie ne peuvent plus fournir des rendements aussi élevés que par le passé. Cela fait deux ans que nous alertons les souscripteurs, explique Stéphane Van Huffel, cofondateur de Net investissement. L’assurance-vie servira 2 % en moyenne en 2016 pour les fonds euro, elle ne pourra plus retrouver les 2,5 % des dernières années ». Lire la suite sur L’

Одυл ኸηոциջейоβ аդևбиցևх	Атэдωլυ ቄω у
Хበрխй οσосн	Едал очιճուст
ፏօ ገըтоγа	Слапዜπуցык аሶухято
Աጡеթ трዤվኘсο վխτኙֆይлиγι	Βаዓըսጀлай ιктεпод
Глοሎ уψየцոрէጿеψ	Атеχеሃ ιзирсана

^{PascalWilhelm, l'ancien mandataire de Liliane Bettencourt révoqué mi-octobre par la justice, avait placé 600 millions d'euros sur des contrats d'assurance-vie,} Cher lecteur, Les choses sont désormais extrêmement claires Les assureurs ne veulent plus d’assurance-vie en fonds euros, et vous non plus. Qui voudrait d’un placement qui Ne rapporte plus rien ?Présente des risques très élevés ?Avec des frais de gestion importants ? important de le dire, car les fonds euros représentent 80% de l’assurance-vie des descente aux enfers des rendements ne s’arrête pas. Les dettes européennes qu’ils financent sont de plus en plus critiques, et les rendements baissent chaque année La moyenne des rendements des fonds euros en 2020 va approcher de 1%.Mais c’est une moyenne. Les meilleurs taux sont encore donnés par les contrats associatifs ou mutualistes, parfois au-dessus de 2%. En revanche chez certaines grandes banques et assurances c’est 0,5%, soit moins que l’inflation…Au final, les rendements sont si faibles que ce sont les niveaux de frais qui font la différence. Et c’est sur les frais que les assurances essaient de “se rattraper”, pour compenser l’argent qu’elles perdent avec les taux d’intérêt les frais de gestion s’envolent, en particulier pour les mouvements au sein d’une assurance-vie, ou les entrées en fonds euros. Surtout ne faites aucune action sans bien demander tous les frais associés, car ceux-ci ont vraiment explosé ces deux dernières années ! Faut-il passer en Unités de compte ? Les assureurs font TOUT pour transférer un maximum des assurances-vie en Unités de compte, c’est-à-dire en achat d’actifs et sans les garanties du fonds remercie Caroline, une fidèle lectrice d’Options Gagnantes qui m’a récemment envoyé son témoignage. Elle vient de quitter son métier de conseillère en assurances “J’ai été pendant longtemps dans le secteur bancaire, jusqu’à peu de temps!J’ai des principes et des valeurs fortes, et c’est pourquoi aujourd’hui je ne suis plus dans la banque !!Avec la baisse des taux, les fonds euro rapportaient peu et allaient rapporter dans les années à venir de moins en moins à nos avons eu des tas de formations pour vendre les unités de compte, bannir le fonds euro, sous couvert des questionnaires de risques que le client ne comprend pas forcément….Pour les nouveaux contrats pour avoir les droits d’entrée offerts, la condition était d’avoir a minima 30% d’ suis scandalisée mais ne peux pas faire grand chose! Je suis simplement contente d’être sortie de cette machine !”Mais est-ce une si bonne affaire d’investir en Unités de Compte plutôt qu’en fonds euros ?D’abord, se pose encore le problème des frais de gestion, car l’assurance exerce une gestion déléguée d’actifs assez basiques, avec beaucoup d’acteurs au le dire clairement si vous voulez placer sur les marchés, autant le faire vous-même, car avec les unités de compte je crois que vous perdez dans tous les cas En période normale vous gagnez à peu prêt la moyenne du marché, mais soustrait de frais de gestion énormes, il ne reste plus grand chose et vous ne profitez pas des intérêts composés. D’ailleurs la dernière large étude Facts&Figures relève même qu’à cause des frais, “la gestion profilée prudente en UC a moins rapporté en moyenne que les fonds en euros au cours de ces dernières années.” Sans oublier qu’avec une assurance-vie vous avez accès à peu de supports, car les assureurs proposent surtout les placements avec de gros frais de gestion. Et oui vous êtes un client captif ! En cas de crise, vous perdez votre capital autant que si vous gériez vous-même votre argent, mais sans avoir pu prendre les bons placements pour vous couvrir. Finalement, beaucoup de gens restent accrochés à l’assurance-vie parce qu’ils pensent qu’elle présente le meilleur avantage fiscal. Et sont prêts à payer de gros frais pour je voudrais casser une idée reçue NON l’assurance-vie n’est pas l’option la plus avantageuse fiscalement pour détenir les actions. La fiscalité du PEA est meilleure que l’assurance-vie C’est simple, si l’on parle de moins de 150’000€ Avec l’Assurance-vie, après 8 ans, et au-dessus de 4600€ par an, c’est 7,5% d’impôt sur les plus-values. Avec le Plan d’Epargne en Actions, après 5 ans seulement, vous pouvez retirer la somme de votre choix sans aucun impôt sur les plus-values. Dans les deux cas il y a toujours les prélèvements sociauxVous le voyez sur ce graphique, la fiscalité fait une différence sur le long-terme. Source Step by stepJ’ajouterais que la tendance est bonne pour le PEA qui a les faveurs de nos politiques, contrairement aux placements d’épargne. Dans sa dernière loi PACTE, le gouvernement a choisi de faciliter les transferts de PEA d’une banque à l’autre. Alors que cela a été refusé pour l’ si vous ne savez pas quoi faire de votre assurance vie, mais voulez absolument la garder, étudiez bien avant de mettre en unités de compte les frais de l’assureur et attendez le bon moment sur les marchés, car quelle que soit la pression mise par votre assureur, avec les frais annuels en plus il vous sera vraiment difficile d’être rentable. Mais ne croyez pas que votre assurance-vie vous apporte de bons rendements, ni vous couvre des risques actuels, ni soit la meilleure option fiscale. C’était le cas par le passé, mais plus maintenant. L’avantage sur la succession… bientôt supprimé ? Au final si vous avez une assurance-vie, vous vous dites surement que vous payez cher en frais pour profiter de l’avantage en cas de succession à vos effet ce qui est placé sur votre assurance-vie revient à votre héritier direct à votre décès, sans droit de succession je ne rentre pas ici dans toutes les conditions d’héritage.Mais mais mais… même cet aspect de l’assurance-vie est en ballotage…Le 13 décembre 2019, la Garde des Sceaux a reçu le Rapport qu’elle avait commandé sur la question des héritages vous trouverez le rapport dans les sourcesCe Rapport conseille de repasser les assurances-vie dans le régime commun d’héritage !Il ne tient plus qu’à un fil que cet avantage disparaisse pour de bon avec une proposition de loi. Donc si vous avez moins de 70 ans, il est bien possible que cet avantage de succession ait disparu avant qu’il ne vous serve…Vous pensez que j’exagère ? Que des lois ne passeraient pas si vite, surtout sur l’assurance-vie ? Alors regardez celle-ci que nos ministres ont déjà fait passer dans votre dos ! Votre assurance-vie bientôt bloquée par le gouvernement ? Le 23 mai 2016, Monsieur Sapin s’est attaqué à votre assurance-vie dans son plan de “modernisation de la vie économique”.Le petit amendement sur l’article 21bis de la loi Sapin 2, passé en catimini, permet désormais à un Comité Consultatif de Bercy de bloquer vos contrats d’assurances-vie de façon renouvelable à l’infini, si les assurances sont en mauvaise lien est en dans les sources si vous souhaitez consulter le texte de loi. On y lit d’abord le but de cette modification “Renforcer la résilience des entreprises d’assurance face à des variations importantes de taux d’intérêt ou de prix des actifs, Et de prendre à titre conservatoire plusieurs mesures macroprudentielles préventives lorsque cela est nécessaire pour préserver la stabilité du système financier ou prévenir des risques menaçant gravement la situation financière des organismes d’assurance ou d’une partie significative d’entre eux à savoir au moins unorganisme systémique”Vous avez bien lu Si UN SEUL gros assureur souffre trop des taux d’intérêt négatifs, votre assurance-vie pourra être bloquée, et vous ne pourrez plus y toucher ni profiter des n’y a pas de hasard si cet amendement est passé en l’année précise où la Banque Centrale Européenne a pris la décision de baisser les taux d’intérêt en négatif, en sachant très bien que cela allait durer. C’est mathématique un assureur ne peut pas délivrer 1% de rendement à ses clients s’il gagne moins de 0% sur les marchés financiers… C’est une véritable bombe à retardement !Alors le gouvernement a “contourné” la procédure normale pour trouver une procédure “accélérée”, comme il le fait souvent ces dernières tant que citoyen, voici comment je vois les choses après avoir étudié cette loi Parce que les gros assureurs n’ont pas fait leur travail de prévoir la situation économique, et ont oublié de faire les réserves suffisantes, le gouvernement s’est octroyé tous les droits sans aucun contre-pouvoir pour bloquer du jour au lendemain votre règle ne change pas à la fin, c’est toujours l’épargnant qui trinque!C’est encore une attaque sanglante contre l’assurance-vie, alors qu’elle a été pendant des dizaines d’années un magnifique placement c’est pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer que les Français, pour la première fois et alors qu’ils savent qu’une crise arrive, n’y croient plus. -4 milliards d’euros, c’est le montant de décollecte nette sur la moitié de l’année 2020…Récemment ils préfèrent encore le Livret A, qui leur rapporte moins que la hausse des prix…L’épargne de précaution a changé de bord. Pour vous protéger il faut désormais mettre votre argent hors des engrenages de dettes et du monde financier, et dans l’économie réelle. ... Poursuivez votre lecture sur ce sujet

Lacte d'administration est un acte juridique ou matériel relevant de la gestion normale ayant pour but de conserver la valeur d’un bien et de le faire fructifier. Voire les exemples visés par le texte. - les actes d'administration relatifs aux biens indivis; ( ex action en bornage) - Donner à l'un ou plusieurs des indivisaires ou à un

Qu'est-ce qu'une succession bloquée ? On entend par succession bloquée la situation dans laquelle les démarches de partage des biens d'une personne décédée s'interrompent de façon durable. Dans ce contexte, la liquidation de la succession ne peut pas se poursuivre normalement. Cet état des choses est le plus souvent dû à des conflits ou litiges entre les héritiers. Pour résoudre ces difficultés et finaliser le partage de l'héritage, plusieurs solutions sont envisageables en fonction des motifs à l'origine du blocage. Désaccord sur le choix du notaire Lorsque l'héritage comporte des biens immobiliers, la loi oblige les cohéritiers à confier sa liquidation à un notaire. De même, le recours au notaire est conseillé si la valeur des biens est élevée ou implique plusieurs personnes. La succession peut toutefois être bloquée lorsqu'aucun consensus n'est trouvé par rapport au choix des héritiers. L'article 61 du règlement national des notaires apporte une solution précise à ce problème. Cette disposition prévoit en effet l'ordre de choix des notaires en cas de litige entre les cohéritiers. Concrètement, le notaire habilité à régler la succession est respectivement celui choisi par le conjoint survivant non exclu de la succession, les héritiers réservataires, les légataires universels, les héritiers non réservataires… Lorsqu'il y a égalité de rang, la préférence est donnée au notaire qui représente le plus fort intérêt pécuniaire. Refus d'accepter ou de renoncer à la succession En droit français, toute personne appelée à une succession dispose d'une option successorale. Le principe est posé par l'article 768 du Code civil. Concrètement, les héritiers sont libres d'accepter ou de refuser de succéder au de cujus. À l'ouverture du partage successoral, chaque héritier dispose d'un délai de quatre mois pour prendre sa décision. Or, certains héritiers peuvent décider de garder le silence. Cette attitude est de nature à bloquer la succession puisque leur approbation est nécessaire pour accomplir des actes relatifs au partage des biens indivis. Lorsqu'un héritier ne se prononce pas à l'issue du délai fixé par la loi, les autres héritiers disposent d'un moyen d'action. Celui-ci est prévu à l'article 771 du Code civil. Il s'agit de la sommation d'opter qui permet de contraindre l'héritier indécis à dire s'il accepte ou non de récupérer les biens. Cette procédure se réalise par acte extrajudiciaire. Lorsque l'huissier somme l'intéressé de se prononcer, il a deux mois pour faire un choix accepter la succession ou y renoncer. Si elle ne répond toujours pas, son silence vaut acceptation au regard du droit des successions. Nos avocats en droit des successions ont l’habitude de ces problématiques et pourront vous accompagner tout au long du processus afin de débloquer la situation dans les meilleurs délais. Indivision conflictuelle En matière successorale, les biens de la personne défunte appartiennent en commun à l'ensemble des héritiers. Les parts qui reviennent de droit à chaque indivisaire ne sont déterminées que lors du partage. Cette opération, qui vise à mettre un terme à l'indivision, peut parfois prendre plusieurs années. En attendant le partage des biens, l'indivision peut entraîner des situations conflictuelles entre les personnes appelées à la succession. Cela s'explique le plus souvent par les rancunes et frustrations qui existaient entre les héritiers avant le décès de leur parent. Concrètement, les indivisaires peuvent par exemple rencontrer des difficultés dans la gestion des biens. De plus, certains indivisaires peuvent décider de sortir de l'indivision alors que leurs cohéritiers souhaitent y demeurer. En présence d'une indivision conflictuelle, il est recommandé de contacter un avocat en droit des successions du cabinet Avocats Picovschi. Ce dernier vous aidera à trouver des solutions amiables ou judiciaires pour régler le problème ou sortir définitivement de l'indivision. Désaccord sur la valeur des biens Le désaccord des héritiers sur la valeur réelle des biens du défunt est l'une des situations qui susceptible de bloquer une succession. Dans ce cas, il est conseillé de procéder à l'évaluation des biens. Cette opération facilite la détermination de la masse successorale et permet de constituer les parts et lots qui seront donnés à chaque héritier. L'évaluation des biens de cujus est aussi nécessaire pour calculer les frais de notaire ainsi que les droits de succession. En principe, il revient aux notaires de faire l'inventaire des biens et de les évaluer selon les règles définies par le droit des successions. Lorsque l'évaluation réalisée par le notaire est remise en cause par l'un des héritiers, celui-ci peut toutefois saisir un tribunal. Un expert sera ensuite désigné pour évaluer tous les biens compris dans la succession immeubles, meubles, objets de collection, valeurs mobilières…. Son intervention aide à déterminer la valeur exacte des biens de l'indivision et à réaliser le partage. Héritier absent Dans certains cas, la cause des successions bloquées est l'absence d'un ou plusieurs héritiers. Pour résoudre ce problème, une recherche d'héritiers doit être effectuée. En principe, cette opération incombe au notaire. Lorsque les recherches s'avèrent infructueuses, les héritiers présents peuvent néanmoins lui demander de faire intervenir un cabinet généalogiste. Les généalogistes parviennent en général à retrouver la personne absente. Ces spécialistes ont en effet des moyens de recherche plus importants et performants que ceux des notaires. Il y a toutefois des cas dans lesquels, malgré les moyens déployés par le cabinet de généalogie, les recherches n'aboutissent pas. Pour éviter que cela ne retarde pas davantage le partage de la succession, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des successions comme ceux du cabinet Avocats Picovschi. En effet, il peut débloquer l'héritage en saisissant le juge des tutelles. Ce dernier va constater la présomption d'absence de l'héritier manquant et désigner son représentant légal. En réalité, l'assistance de l'avocat est indispensable pour acter le partage des biens en cas de l'échec des recherches entrepris pour retrouver des cohéritiers absents. L'accompagnement de ce professionnel permet aux cohéritiers présents de se prémunir contre d'éventuelles revendications une fois le partage des biens effectué. Désaccord sur le partage de la succession Si les héritiers n'arrivent pas à s'entendre sur les parts qui reviennent à chacun d'eux, ils peuvent demander le partage judiciaire. Cela est possible conformément aux dispositions de l'article 840 du Code civil. À l'inverse du partage amiable, le partage judiciaire repose toutefois sur un formalisme rigoureux. De plus, la procédure peut durer plusieurs années en fonction de la nature des conflits entre les héritiers. Lorsque la situation est simple, la juridiction compétente examine le dossier, ordonne un partage des biens et renvoie les héritiers devant le notaire pour accomplir les formalités requises. Lorsque le conflit est sérieux, sa résolution devient plus complexe. Dans la pratique, le tribunal désigne un notaire pour réaliser les opérations de partage. Un juge est également commis pour veiller au bon déroulement des opérations. Dans le cadre du partage, les notaires peuvent solliciter les services d'un expert afin de faciliter leur action. Les notaires ont un délai de deux ans au maximum pour achever le partage successoral et composer les lots des biens à répartir. Après cela, les juges du tribunal peuvent procéder à l'homologation du partage ou ordonner un tirage au sort. Le tirage au sort peut néanmoins parfois s'avérer impossible ou irréalisable. C'est le cas par exemple d'un seul appartement à partager entre plusieurs personnes. Dans ce cas, le tribunal ordonne en général la vente aux enchères du bien. Les revenus issus de cette vente sont ensuite partagés entre les cohéritiers. Les héritiers peuvent également décider d'interrompre la procédure à n'importe quel moment. Cela leur permettra de conclure un accord pour partager les biens à l'amiable et ainsi éviter toutes les contraintes liées à cette action en justice. Nos avocats vous assistent dès l’ouverture de la succession, et de surcroît dès qu’un désaccord apparaît, afin de vous aider à négocier et à régler la succession rapidement. Vente d'un bien bloquée En règle générale, un indivisaire n'a pas le droit de vendre un bien de la succession sans l'accord de ses cohéritiers. De même, l'accord de tous les indivisaires est nécessaire pour accomplir certains actes par exemple louer ou transformer un immeuble. De ce fait, un héritier peut refuser de donner son approbation et ainsi empêcher la vente d'un ou plusieurs biens de la succession. Dans ce cas, plusieurs solutions sont possibles en droit français. Dans un premier temps, conformément à l'article 815-1 du Code civil, les indivisaires peuvent conclure une convention d'indivision. Ce contrat leur offrira la possibilité de définir clairement les conditions de gestion des biens du de cujus. Ils peuvent se faire assister par un avocat en droit civil pour l'élaboration et la signature de la convention dans les règles de l'art. L'autre solution envisageable est d'obtenir une autorisation judiciaire pour contourner le refus du cohéritier qui s'oppose à la vente du bien. L'autorisation n'est cependant délivrée par le tribunal que lorsque le demandeur établit que le refus de l'indivisaire est de nature à mettre en péril l'intérêt commun. Elle doit être mise en œuvre devant le tribunal judiciaire. Selon l'article 815-5-1 du Code civil, seuls les indivisaires qui détiennent au moins deux tiers des droits indivis peuvent intenter cette action. Avocats Picovschi compte parmi ses collaborateurs des avocats en droit des successions chevronnés habitués à ce type de problématiques. Si la vente d’un bien d’une succession est bloquée, n’attendez plus pour venir les rencontrer. Détournement de succession Une succession bloquée peut être due à un recel successoral. Concrètement, un cohéritier peut détourner à son seul profit les biens ou droits compris dans la succession dévolue à tous les héritiers. Le détournement consiste aussi à commettre des fraudes visant à fausser l'égalité des partages. De manière précise, il y a recel en présence des situations suivantes Enlèvement ou aliénation d'un ou plusieurs biens meubles du défunt à l'insu des autres cohéritiers, Production d'un faux testament, Abus d'une procuration sur un compte bancaire du de cujus, Dissimilation de l'existence d'un cohéritier… Lorsque la succession est détournée par l'un des héritiers, les autres cohéritiers peuvent intenter une action en justice contre la personne fautive. Pour agir en justice contre l'auteur du recel, il faut néanmoins apporter des preuves au tribunal. C'est pour cela qu'il est conseillé de solliciter les services d'un avocat en droit des successions. Nous vous aiderons à réunir les preuves nécessaires pour obtenir la condamnation de l'héritier fautif et le rééquilibrage des parts entre tous les héritiers. Parmi les preuves que nous pouvons fournir au juge, on peut citer factures, témoignages, photos, relevés bancaires… Testament contesté Lorsqu'un héritier se sent lésé, la loi lui donne de droit de contester le testament de son défunt parent. La contestation du testament peut aussi intervenir lorsque l'héritier remet en cause l'état mental du de cujus. En tout état de cause, la contestation du testament bloque la succession jusqu'au verdict du tribunal. Ce blocage peut durer de nombreuses années et ainsi allonger la date du partage des biens. Dans ce cas précis, nous vous conseillons de recourir aux services d'un avocat en droit des successions. Ses prestations vous permettront d'accélérer les démarches relatives à la liquidation de la succession. Pour commencer, l'avocat va tenter une résolution amiable avec l'auteur de la contestation. Il peut ensuite mener une action en justice pour faire respecter vos droits. Inertie du notaire Parfois, la cause du blocage des successions est l'inertie du notaire en charge des démarches. Pour amener ce professionnel à vite agir pour régler la succession, plusieurs moyens s'offrent à vous. Dans un premier temps, vous avez la possibilité de lui envoyer un mail pour qu'il fasse avancer le partage successoral. Si votre mail demeure sans réponse, faites-lui parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception. Si le notaire continue de retarder la succession, demandez à votre avocat de saisir le médiateur des notaires. Sa saisine permet de trouver une solution de compromis pour accélérer le partage des biens. En plus d'être efficace, ce mécanisme prend moins de temps qu'une procédure judiciaire. À noter également que la médiation n'est pas facturée. Si la médiation échoue et aucun accord n'est donc trouvé, il est possible toujours de porter l'affaire devant un tribunal. En définitive, le blocage d'une succession par un héritier ou par absence de consensus entre les cohéritiers est un fait courant. Heureusement, le droit français prévoit de multiples solutions pour faire face à un cas d'héritage bloqué. N'hésitez pas à contacter Avocats Picovschi pour vous faire assister et conseiller dans ce domaine.

Non l'assurance vie n'est pas bloquée pendant 8 ans ! Si l'essentiel de vos économies a été placé sur le compte bien après la date officielle d'ouverture, peu importe ; par exemple votre assurance vie a 5 ans, mais vous y avez placé toute votre fortune l'année dernière, vous ne serez imposé qu'à 15%. Donc votre assurance n'est pas bloquée pendant 8

L’assurance vie permet aux bénéficiaires désignés au contrat de toucher un capital lorsque l’assuré décède et de faire ainsi face à leurs divers engagements financiers. Mais dans les faits, comment se passe le versement de l’assurance vie aux bénéficiaires ? Les documents requis Lorsque survient le décès de l’assuré, le bénéficiaire doit faire parvenir à l’assureur les pièces réclamées, qui sont généralement Un formulaire de déclaration du demandeur fourni par la société d’assurance Une attestation de décès, autrement dit la déclaration du médecin, ou un certificat de décès Certaines compagnies demandent également un justificatif de l’âge de l’assuré ainsi qu’une preuve attestant que la personne réclamant le montant assuré y a droit, l’assureur dispose alors de trente jours pour verser le montant assuré au bénéficiaire mais il n’est pas rare que cela ne prenne qu’une dizaine de jours à compter de la réception des justificatifs. Les vérifications d’usage effectuées par l’assurance Avant de régler la prestation, l’assureur procède aux vérifications d’usage et notamment Que l’intégralité des primes a été versée, tout retard de plus de trente jours mettant automatiquement fin au contrat Qu’une partie du capital n’a pas fait l’objet d’un retrait anticipé Que le demandeur est bien le bénéficiaire ou l’un des bénéficiaires au contrat, dans le cas d’un contrat avec bénéficiaire révocable Les vérifications supplémentaires lorsque la couverture est contestable Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la police, l’assureur a la possibilité de faire annuler la police en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration de faits importants pouvant influer sur l’évaluation du risque. Ces enquêtes peuvent ainsi retarder ou compromettre le versement du capital. La recherche de fausses déclarations intentionnelles Au-delà de deux ans d’ancienneté, le contrat peut être contesté uniquement en cas de fraude, autrement dit si une fausse déclaration a été faite délibérément. La compagnie vérifie que l’assuré n’a pas menti au moment de son adhésion concernant par exemple Son âge ce mensonge entraîne rarement la nullité du contrat, en revanche la somme assurée diminue, l’assureur tenant compte de l’âge véritable afin de procéder à son réajustement Son état de santé ou le fait qu’il fume les fausses déclarations peuvent coûter cher lorsqu’elles sont intentionnelles, et aller jusqu’à l’annulation du contrat. Dans ce cas, l’assurance rembourse les primes versées. Les cas particuliers Le suicide en cas de suicide, l’assurance peut refuser de payer l’indemnité si le contrat est souscrit depuis moins de deux ans ou s’il contient une clause excluant le suicide Le bénéficiaire a porté atteinte à la vie de l’assuré l’assureur peut refuser de payer l’indemnité d’assurance mais doit en faire la preuve devant les tribunaux Le titulaire a porté atteinte à la vie de l’assuré le contrat prend automatiquement fin La disparition plusieurs cas de figures peuvent se présenter en cas de disparition. Si l’assuré a disparu dans un accident d’avion, un tribunal peut le déclarer comme officiellement décédé et dans ce cas, l’assurance doit verser le montant d’assurance au bénéficiaire désigné au contrat. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une disparition sans preuve de la mort de l’assuré, comme un naufrage en mer ou une disparition du domicile, il faut attendre sept ans avant que le décès ne soit prononcé officiellement et que le bénéficiaire puisse toucher le produit d’assurance. Sans compter qu’en plus de l’attente, il faut continuer de payer la prime dans l’intervalle afin d’éviter la fermeture automatique du contrat. Rappelons que l’assurance vie est exclue de la succession et qu’il s’agit de deux choses bien distinctes. D’ailleurs, rien n’empêche de refuser une succession insolvable tout en touchant d’un autre côté l’assurance vie. Ce montage permet de recevoir le produit d’assurance sans devoir payer les dettes de la succession. Commenter Make sure you fill in all mandatory fields. Required fields are marked * You must be logged in to post a comment

RnD0UF.

7sri4kfhvi.pages.dev/375

7sri4kfhvi.pages.dev/312

7sri4kfhvi.pages.dev/315

7sri4kfhvi.pages.dev/495

7sri4kfhvi.pages.dev/438

7sri4kfhvi.pages.dev/326

7sri4kfhvi.pages.dev/382

7sri4kfhvi.pages.dev/148

assurance vie bloquee par l etat